Conditions d'Utilisation

1. Informations Légales

Éditeur du site :
Svelte Scrub
6 Rue Eginhard
75004 Paris, France
Téléphone : +33 6 98 14 01 60
E-mail : [email protected]

Directeur de la publication : Directeur Général de Svelte Scrub

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de Svelte Scrub, accessible à l'adresse svelte-scrub.com et de ses services.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Svelte Scrub se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du Site

4.1 Usage Autorisé

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas introduire de virus ou programmes malveillants

4.2 Usages Interdits

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
• De reproduire, copier ou vendre tout contenu du site
• De perturber le fonctionnement du site
• D'extraire des données de manière automatisée
• De créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5.2 Marques

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées de Svelte Scrub ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation expresse.

6. Services Proposés

6.1 Contenu Informatif

Le site propose des informations sur l'histoire de la mode française à des fins éducatives et culturelles. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

6.2 Newsletter

L'inscription à la newsletter est gratuite et permet de recevoir des informations sur nos actualités. L'utilisateur peut se désabonner à tout moment.

7. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de Svelte Scrub

Svelte Scrub s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, Svelte Scrub ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Svelte Scrub ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions du site pour maintenance ou mise à jour
• Des dysfonctionnements temporaires d'accès au site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte. Il s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

9. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Svelte Scrub n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

La création de liens vers le site de Svelte Scrub est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de la société.

10. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à notre politique des cookies. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

11. Modification des Conditions

Svelte Scrub se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Durée

Les présentes conditions d'utilisation sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne du site.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

Svelte Scrub
6 Rue Eginhard
75004 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 98 14 01 60

15. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.